Présentation du cabinet

• En matière de risques professionnels : tout au long de votre carrière, vous pouvez être victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle (conséquence d’une exposition à un agent chimique, risques psychosociaux, etc.).

• Faute inexcusable de l’employeur : elle est caractérisée lorsque deux conditions sont réunies, à savoir la conscience, par l’employeur, du danger auquel était exposé son salarié, et l’absence de mesures prises par lui pour préserver la santé et la sécurité de son salarié.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur emporte un certain nombre de conséquences, notamment une majoration de la rente versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) à la victime, et une réparation de divers préjudices (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.).

• Liquidation de préjudices : cette étape consiste à chiffrer les préjudices d’un salarié afin d’obtenir une réparation devant les juridictions de sécurité sociale.

• Contestation des longueurs d’arrêts de travail : cela correspond à la situation dans laquelle un salarié a été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et a été placé en arrêt de travail. En tant qu’employeur, si la durée de ces arrêts vous paraît excessive, il vous est parfaitement possible de la contester.

• Contestation relative au taux d’incapacité partielle permanente : c’est l’exemple dans lequel, à la suite d’un accident du travail, vos séquelles justifient l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Ce taux, une fois déterminé par le médecin-conseil de la CPAM, vous ouvrira droit :
• A un capital versé en une seule fois si votre taux d’incapacité permanente partielle est compris entre 1 % et 9 %,
• A une rente si votre taux d’incapacité permanente partielle est de 10 % et plus.

Si vous estimez que le taux qui vous a été attribué par la CPAM n’est pas suffisant, il vous est tout à fait possible de le contester. Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches.